CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MA DIFFERENCE-LGBT

 

PRÉAMBULE:

Ce site est édité par l’association Ma Difference-lgbt pour, entre autres activités, assurer la vente de d'articles culturels. Toute personne qui accède à ce site s’engage à respecter les présentes conditions générales de vente qui pourront, pour certaines activités, être complétées par des conditions particulières. La validation d’un processus de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, en particulier celle de l’adhésion telle que définie l’article suivant.

 

ADHÉSION:

Conformément à ses statuts, toute personne souhaitant participer aux activités de l’association, dont l’achat de produits, doit adhérer à Ma Difference-lgbt. Cette adhésion est concrétisée par le règlement d’une cotisation. Une seule cotisation est demandée pour un couple vivant sous le même toit.

 

PRIX:

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais d’expédition. Pour les ventes effectuées sur le site web, Ma Difference-lgbt s’engage à facturer ses fournitures au tarif en vigueur lors de la passation de la commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

 

COMMANDES ET RÈGLEMENT:

La commande se fait en ligne via le système de panier virtuel et de règlement mis en place par Ma Difference-lgbt. Deux possibilités sont offertes pour le règlement :

 

Règlement par carte bancaire. La commande est validée dès le paiement.

 

Autres modes de règlement possible : nous contacter nous vous communiquerons les informations en fonction de votre choix.

  • règlement par chèque

  • par virement

  • sur facture par email

     

 

DISPONIBILITÉ:

Sous réserve de leur disponibilité et de conditions climatiques favorables. Après validation de commande, Ma Difference-lgbt s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur. Ce transporteur s’engage lui, par contrat avec Ma Difference-lgbt à livrer la commande a l’adresse de l’acheteur fournie par Ma Difference-lgbt. Les commandes dont le paiement est validé avant 10h partent le jour même, après 10h le lendemain. A partir du vendredi 10h et les veilles de jour fériés même heure, les commandes validées sont traitées puis envoyées le lundi ou le jour ouvré suivant le jour férié.

 

Les commandes payées par chèque sont considérées comme valides le jour de la réception du règlement. Au delà de 30 jours, les commandes dont le règlement n’a pas été reçu sont automatiquement annulées. En cas d’indisponibilité d’un produit, Ma Difference-lgbt contactera l’adhérent pour lui proposer un nouveau délai, un produit de substitution ou une annulation de la commande de ce produit et son remboursement.

 

 

 

SÉCURITÉ DES DONNÉES:

Pour plus d’informations sur la sécurisation des données par Ma Difference-lgbt, vous pouvez consulter l’article sécurité des données de nos MENTIONS LÉGALES.

 

LIVRAISON:

Ma Difference-lgbt assure les livraisons en France métropolitaine et les Dom-Tom. Les fournitures sont expédiées depuis notre centre de répartition :

 

Pour les livraisons dans d'autres pays veuillez nous contacter.

 

Adresse de livraison : Les fournitures sont livrées à l’adresse de l’adhérent. Elles pourront être livrées à une adresse différente, l’adhérent devra le préciser sur le formulaire de commande en ligne.

 

Incidents de livraison : Toute réclamation concernant le nombre et l’état des colis doit être notifiée au transporteur au moment de la livraison et être communiquée à Ma Difference-lgbt dans les 8 jours qui suivent la réception de la livraison (avec les coordonnées de l’adhérent et le numéro de la facture).

 

FRAIS DE PORT:

Les frais de port, toutes taxes comprises, sont facturés à leur coût réel et indiqués à l’adhérent lors de la validation de son panier virtuel avant paiement.

 

SERVICE CLIENTÈLE:

Pour toute information relative aux produits et services commercialisés, Ma Difference-lgbt est à votre disposition. Vous pouvez contacter Ma Difference-lgbt en utilisant le formulaire « contact ».