LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (DUDH)

« Tout citoyen a le droit de jouir pleinement de ses droits et libertés sans distinction de sa race, sa religion, son orientation sexuelle, son identité de genre, son statut sérologique,... » 
Image de Delia Giandeini

ARTICLE 1

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

ARTICLE 2

1. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

2. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.

ARTICLE 3

Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. 

ARTICLE 4

Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

ARTICLE 5

Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

ARTICLE 6

Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.

ARTICLE 7

Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

ARTICLE 8

Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

ARTICLE 9

Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé.

ARTICLE 10

Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

ARTICLE 11

1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

 

2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.

ARTICLE 12

Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

ARTICLE 13

1.Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

ARTICLE 14

1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.

ARTICLE 15

1. Tout individu a droit à une nationalité.

2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.

 

ARTICLE 16

1. À partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.

3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'État.

ARTICLE 17

1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

ARTICLE 18

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.

ARTICLE 19

Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

ARTICLE 20

1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.

ARTICLE 21

1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.
2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.

ARTICLE 22

Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.

ARTICLE 23

1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

ARTICLE 24

Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.

ARTICLE 25

1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciale. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.

ARTICLE 26

1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.

ARTICLE 27

1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

ARTICLE 28

Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.

ARTICLE 29

1. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.

ARTICLE 30

Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant, pour un État, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

 
RAPPEL HISTORIQUE - LES DROITS HUMAINS

Dans différents pays du monde, on constate de graves violations des droits de l'homme : la torture, les détentions arbitraires, la privation du droit au travail et de la liberté de mouvement, des atteintes à la liberté d’association et d’expression, au droit à la nationalité, au droit à disposer librement de son corps, etc.

 

Quand on parle des droits de l'homme, de quoi s'agit-il ?

À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, pour ne plus retomber dans la barbarie, la communauté internationale a rédigé un texte sur nos droits communs.

 

Il s'agit d'un texte s'imposant à chaque État, protégeant chaque être humain contre toute discrimination. Un texte garantissant le droit à la vie, à la dignité, à l’égalité, à la sécurité, à la santé, à la liberté d’expression et d’opinion, à l’éducation et à une justice équitable.

Le 10 décembre 1948, la DUDH (Déclaration universel des droits de l'homme) est adoptée par les Nations unies, traduite dans plus de 500 langues.

 

Dans l'histoire des sociétés humaines, plusieurs textes avaient déjà posé des règles de vie commune.

 

Le cylindre de Cyrus, écrit en Perse en 539 av. J.-C., est considéré comme la première Déclaration des droits de l’homme. On y retrouve le droit à l’égalité et la liberté de choisir sa religion.

 

En Afrique de l’Ouest, la Charte du Mandé date du XIIIe siècle et inclut les principes d’égalité, le respect d’autrui, le droit de réparation d'un préjudice et interdit l’esclavage.

 

En 1215, la Magna Carta prévoit, pour la première fois au monde, des mesures de protection de la liberté individuelle.

 

Le Bill of Rights anglais de 1689 place la loi au-dessus du roi.

 

En 1679, l’Habeas Corpus limite la détention provisoire arbitraire.

 

Le 4 juillet 1776, aux États-Unis, la Déclaration d'indépendance consacre les principes de droits inaliénables, d’égalité des hommes, de respect de l’opinion, de l’humanité et de droit à la recherche du bonheur.

 

En 1789, en France, la Déclaration des droits de l’homme (DUDH) redéfinit les droits de l’Homme : inaliénables, fondamentaux, naturels. Ils sont accordés aux hommes par le simple fait d'exister.

 

Dit-on « droits de l’Homme ou droits humains » ?

Les révolutionnaires français avaient refusé de donner aux femmes les droits des hommes. Les « droits de l’homme » privaient  ainsi la moitié de la population (les femmes) de ses droits. Même si ce n’est plus le cas dans la DUDH de 1948, l’expression « droits de l’homme » reste ambiguë. Nous privilégions l'expression « droits humains » qui concerne tout être humain.

 
 

Quels sont ces droits ?

Ces droits sont regroupés en 30 articles. Ils visent la protection fondamentale de la personne et de sa dignité, en temps de paix comme de guerre, indépendamment des régimes politiques.

 

L'article premier est très connu : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »

 

Ces droits se divisent entre première, deuxième et troisième génération.

 

Les droits de la première génération, dits civils et politiques, remontent aux déclarations de la fin du XVIIIe siècle. Ils permettent à chacune et chacun de se défendre contre les abus des États. Il y a la liberté d’opinion, d’expression, de pensée, de religion, le droit des minorités, l’interdiction des discriminations, de la torture et de l’esclavage.

 

Les droits de la deuxième génération (droits économiques, sociaux et culturels) sont apparus au XIXe siècle pour protéger la population appauvrie et exploitée.

Ils tendent à assurer à toutes et tous la satisfaction des besoins de base et des conditions favorisant l'épanouissement personnel.

C’est le droit au travail, à la sécurité sociale, à la santé, à la formation et à la protection des familles et enfants. Ils engagent l’intervention de l’État.

 

Les droits de la troisième génération, collectifs ou solidaires, émergent dans les années 1970 : droits au développement, à la paix, à un environnement propre et sain et droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

 

Quels sont les principes qui régissent ces droits ?

Les droits humains sont universels, indivisibles et inaliénables.

 

« Universels » signifie qu’ils concernent tous les individus, partout et sans limite de temps. Chacun peut faire valoir tous ses droits et libertés proclamés « sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, d'orientation sexuelle, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation ».

 

« Interdépendants, indivisibles et intimement liés » : tous les droits humains sont d'importance égale. Personne ne peut déclarer un droit supérieur à un autre, l’atteinte à un droit affecte les autres droits.

 

Ex : la violation du droit au logement entraîne celle du droit au repos, aux soins, à l’éducation, au travail, et bien d’autres.

« Inaliénables ou innés» : les droits humains ne peuvent pas être retirés. Jamais, même en cas d’urgence ou en temps de guerre. Ils sont inséparables de l’Homme, qui les possède dès sa naissance du simple fait d’être un être humain.

Les droits humains aujourd'hui ?

On a pu constater de nombreux progrès au XX ͤ  siècle :

- abolition de la peine de mort par de nombreux pays,

- création de la CPI (Cour Pénal Internationale)

- mise en place du traité sur le commerce des armes,

- légalisation du mariage pour tous dans certains pays, etc.

 

Mais de nombreuses avancées restent à faire. Dans beaucoup de pays, les droits humains sont bafoués, ignorés; des hommes et des femmes sont emprisonnés ou tués pour leurs opinions, la torture est encore pratiquée, des personnes sont discriminées pour leur couleur de peau, leur religion ou leur sexe, leur orientation sexuelle, leur identité de genre; des populations sont déplacées, d'autres fuient la guerre, d'autres sont réfugiées dans des camps où leurs droits sont violés.

 

La DUDH- (Déclaration universelle des droits de l'homme) est un idéal : ce n'est pas une loi, elle n'a pas de portée juridique devant un tribunal.

 

Qu’est-ce qu’on peut faire pour que cet idéal devienne réalité ?

Le triomphe des droits universels concerne la conscience collective et la responsabilité de chacun, pour le bien de tous.

 

Au niveau national, le rôle des États est primordial. Ils doivent garantir que tout individu placé sous leur juridiction bénéficie effectivement des droits garantis par le texte.

 

Pour contribuer à l’application de cet idéal, beaucoup de lois nationales ont intégré ledit texte.

Il faut rester attentifs : certains gouvernements, au nom de leur culture, ont adopté des lois nationales contraires aux droits fondamentaux.

 

Par exemple, les lois condamnant l’homosexualité.

 

La Déclaration sert parfois d’excuse à des décisions qui la contredisent. Pour contrer le terrorisme, par exemple, de nombreux États limitent des libertés fondamentales.

 

Au niveau international, il faut traduire en justice ceux qui violent les droits humains. Sans justice, pas de paix, ni de respect des droits fondamentaux.

 

Pour donner réparation aux victimes, la justice doit reconnaître les préjudices causés. Nombre de conventions ont été signées pour compléter et renforcer la Déclaration.

 

Elles sont universelles, à valeur juridique, et permettent de protéger des groupes, de lutter contre la torture et, les discriminations raciales.

 

Pour atteindre cet idéal, il faut s’engager chaque jour : chacun peut revendiquer la liberté d’expression, manifester, signer des pétitions, partager des informations, et refuser systématiquement toutes les discriminations.

 

« C'est l'ignorance et non la connaissance qui dresse les hommes les uns contre les autres. »

Kofi Annan, diplomate, économiste, homme d'État, homme politique,

humaniste, scientifique (1938 - 2018)