DROITS DES PERSONNES LGBTQI+

Les droits des personnes LGBTQI+ sont des droits humains dont dispose tout le monde, mais dont elles sont en réalité privées par haine.

 

Ces personnes se retrouvent en marge de la société, empêchées de vivre librement, de disposer de leur corps, d'étudier sereinement, de travailler, de fonder une famille, d'exister comme des citoyens à part entière dans la société.

 

Ces droits et libertés varient d'un État à l'autre en fonction des dispositions prévues par la législation. Parmi les revendications de la communauté LGBT, on peut souligner les plus importantes :

- l'application des lois contre les discriminations

- le reconnaissance des couples et des familles homoparentales

- le droit à la réassignation sexuelle pour les personnes transgenres

- la pénalisation de la transphobie

- le droit au changement d'état civil

- la prise en charge médicale

- la reconnaissance des personnes intersexes

- l'égalité de traitement pour le don du sang

- l'accès pour les femmes lesbiennes à la PMA

Gay Couple Eating Popsicles
DATES ET ÉVÉNEMENTS CLÉS
 

1930

Lili Elbe, artiste peintre danoise, née assignée garçon, est l'une des premières personnes transgenres à bénéficier d'une opération de réattribution sexuelle.

28 JUIN 1969

Pendant 8 jours, des émeutes de protestation éclatent après une descente de police dans un bar gay de New-York, le Stonewall Inn. S'ensuit alors la première manifestation pour les droits des LGBTQI+. La principale leader de ce mouvement est l'activiste Marsha P. Jonhson, une femme noire transgenre, qui adopte des slogans tels que the « Power of the people », « Smash gay oppression » , etc.

28 JUIN 1970

Première Gay Pride à New-York pour commémorer les émeutes de Stonewall. La bisexuelle Brenda Howard, connue comme la « Mère de la Fierté », leader du Gay Liberation Front et de la Gay Activist Alliance, coordonne la célébration du premier mois anniversaire des émeutes, puis le premier anniversaire en organisant la Christopher Street Liberation Parade à New York le 28 juin 1970, tandis que des marches anniversaires ont également lieu à San Francisco et Los Angeles.

08 NOVEMBRE 1977

Harvey Bernard Milk est le premier homosexuel ouvertement gay de l'histoire de la Californie à être élu au conseil des autorités de surveillance de San Francisco aux Etats-Unis.

04 AOÛT 1982

En France, sous l'impulsion du ministre de la Justice Robert Badinter, la gauche mitterrandienne met fin à la discrimination qui donnait la majorité sexuelle dès 15 ans aux hétérosexuels et à 21 ans pour les homosexuels. Ce qui est assimilé à une dépénalisation de l'homosexualité s'inscrit dans la volonté des révolutionnaires français de 1791 d'abolir le crime de sodomie, qui pouvait conduire les homosexuels au bûcher.

15 DÉCEMBRE 1973

L’Association américaine de psychiatrie (AAP) retire l’homosexualité de son manuel de référence. La décision a influencé la troisième édition du manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-III) publiée en 1980.

17 MAI 1990

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) supprime l’homosexualité de la liste des maladies mentales. C'est en l'honneur de cette date que se tient la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie.

01 AVRIL 2001

Les Pays-Bas sont le premier pays à légaliser le mariage homosexuel.

26 JUILLET 2006

Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBTQI+. Le comité IDAHO lance une pétition internationale adressée aux Nations unies.

26 MARS 2007

Les principes de Yogyakarta sont adoptés lors d'une rencontre de juristes du droit international. Ils visent à harmoniser au niveau international l'application de la législation internationale des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre. 

18 DÉCEMBRE 2008

Déclaration contre la pénalisation de l'homosexualité de Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme à l'assemblée générale des Nations unies. Déclaration proposée par la France et les Pays-Bas et approuvée par 66 États. Cependant une contre-déclaration a été proposée par la Syrie et adoptée par 57 États.

17 JUIN 2011

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU adopte une résolution destinée à promouvoir l'égalité des individus sans distinction de leur orientation sexuelle.

Des ONG qualifient ce texte « d'historique » pour les droits des gays et lesbiennes. Présenté par l'Afrique du Sud, il affirme que « tous les êtres humains sont nés libres et égaux en dignité et en droits et chacun doit pouvoir bénéficier de l'ensemble des droits et des libertés [...] sans aucune distinction. ».

23 AVRIL 2013

En France, l'Assemblée nationale adopte définitivement la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, projet de loi porté par la ministre de la Justice Christiane Taubira. Le 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel la déclare intégralement conforme à la Constitution.

05 SEPTEMBRE 2015

L'acteur Eddie Redmayne incarne Lili Elbe dans le film The Danish Girl présenté pour la première fois à la Mostra de Venise.

10 FEVRIER 2010

La France est le premier pays au monde à retirer le « transsexualisme » et les « troubles précoces de l’identité de genre »  de la liste des affections psychiatriques. 

27 MAI 2018

L'OMS retire la transidentité de sa liste des maladies mentales, dans la nouvelle classification internationale des maladies (CIM-11), la transidentité (la personne s’identifie à un genre qui n’est pas celui qui lui avait été assigné à la naissance) ne fait pas partie de la catégorie des troubles mentaux. 

 
DROITS DES LGBTQI+ DANS LE MONDE

Les droits des personnes LGBTQI+ dans le monde varient en fonction de la législation : cela va de la légalisation du mariage aux couples de même sexe à la peine de mort. D'autres pays n'ont pas eu besoin de légiférer sur le statut des homosexuels.

 

Le sujet a récemment fait son apparition sur la scène du droit international privé.

 

72 États/territoires pénalisent les personnes LGBTQI+ (Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Transgenres, Intersexes, Queer) par de la prison, de la torture, la peine de mort ou des travaux forcés.

 

Dans 11 pays, l'homosexualité est passible de la peine de mort :

Afghanistan, Arabie saoudite, Brunei, Iran, Mauritanie, Nigeria (dans les 12 États du Nord ayant adopté la Charia), Pakistan, Qatar, Soudan, Somalie (dans les émirats islamiques régis par Al-Shabbaab, où s'applique la Charia), Yémen.

 

29 pays ont légalisé le mariage des couples homosexuels sur la totalité de leur territoire :

Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Colombie, Costa Rica, Danemark, Équateur, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Islande, Luxembourg, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Uruguay, Taïwan.

 

Quelques pays constitutifs ont légalisé le mariage des couples homosexuels sur la totalité de leur territoire :

Danemark : Groenland, Îles Féroé.

États-Unis : Guam, Îles Mariannes du Nord, Îles Vierges des États-Unis, Porto Rico.

France : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.

Pays-Bas : Bonaire, Saba, Saint-Eustache.

Royaume-Uni : Akrotiri, Dhekelia, Ascension, Aurigny, Bermudes, Gibraltar, Guernesey,  Île de l'Ascension, Île de Man, Jersey, Malouines, Îles Pitcairn, Territoire antarctique britannique, Sercq, Territoire britannique de l'océan Indien, Tristan da Cunha.

 

Europe : l' Europe est le seul continent où l'homosexualité est entièrement dépénalisée. Toutefois dans certains pays, l'oppression envers les personnes LGBT persiste malgré les standards du Conseil de l'Europe en matière de droits humains. La Pologne et la Hongrie sont deux pays où les droits des LGBT reculent le plus (attaques lors des marches des fiertés, de déclarations de zones sans idéologie LGBTI).

 

Amérique du Nord : le Québec a été l'une des premières juridictions au monde à interdire la discrimination envers les personnes LGBTQI+, dans la Charte des droits et libertés de la personne en 1977. L'Assemblée nationale du Québec vote une loi instituant l'union civile permettant à deux personnes (de même sexe ou de sexe opposé) de s'unir et de bénéficier des mêmes droits qu'un couple marié en 1995. 

 

LOIS EN FRANCE CONTRE L'HOMOPHOBIE

 

 

En France, à partir des années 2000, avec le PACS qui concerne à la fois les couples hétérosexuels et les couples homosexuels, des lois ont été votées ou amendées au Parlement afin de lutter contre les actes de violence à l'égard de la communauté LGBTQI+. Le caractère homophobe d'une agression est une circonstance aggravante. Dans certains cas, l'homophobie peut alourdir la peine encouru, s'il est établi que les agresseurs ont agi en raison de l'orientation sexuelle réelle ou supposée de la victime ou de son identité de genre.

 

L’article 132-77 du Code pénal exige des manifestations extérieures d’homophobie concomitantes à l’infraction : « L'infraction est précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, utilisation d’images ou d’objets ou actes de toute nature portant atteinte à l’honneur ou la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur orientation sexuelle vraie ou supposée.  ».

 

Les dispositions du Code pénal :

ART. 221-4 7° CP

Meurtre à caractère homophobe ou transphobe : réclusion criminelle à perpétuité.

ART. 222-3 5° TER CP

Tortures et actes de barbarie à caractère homophobe ou transphobe : 20 ans de réclusion criminelle, le caractère aggravant est désormais prévu par l’article 132-77.

ART. 222-8 5° TER CP

Violences à caractère homophobe ou transphobe ayant entraîné la mort sans intention de la donner :

20 ans de réclusion criminelle.

ART. 222-10 5° TER CP

Violences à caractère homophobe ou transphobe ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente : 15 ans de réclusion criminelle; le caractère aggravant est désormais prévu par l’article 132-77.

​ART. 222-12 5° TER CP

Violences à caractère homophobe ou transphobe ayant entraîné une incapacité de travail totale pendant plus de 8 jours : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende; le caractère aggravant est désormais prévu par l’article 132-77.

ART. 222-13 5° TER CP

Violences à caractère homophobe ou transphobe ayant entraîné une incapacité de travail totale inférieure ou égale à 8 jours : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

ART. 222-24 9° CP

Viol à caractère homophobe ou transphobe : 20 ans de réclusion criminelle; le caractère aggravant est désormais prévu par l’article 132-77.

ART. 222-30 6° CP

Agressions sexuelles autres que le viol présentant un caractère homophobe ou transphobe : 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende; le caractère aggravant est désormais prévu par l’article 132-77.

ART. 311-4 9° CP

Vol à caractère homophobe ou transphobe : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende le caractère aggravant est désormais prévu par l’article 132-77.

ART. 312-2 3° CP

Extorsion à caractère homophobe ou transphobe : 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende; le caractère aggravant est désormais prévu par l’article 132-77.

ART. 222-18-1 CP

Menaces à caractère homophobe ou transphobe en vue de commettre un crime ou un délit : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

ART. 222-18-1 CP

Menaces à caractère homophobe ou transphobe en vue de commettre un crime ou délit avec l’ordre de remplir une condition : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

« J’imagine qu’une des raisons pour lesquelles les gens s’accrochent à leurs haines avec tellement d’obstination, est qu’ils sentent qu’une fois la haine partie, ils devront affronter leurs souffrances »

James Arthur Baldwin  (1924-1987) écrivain américain, romancier, poète, nouvelliste, essayiste, militant pour les droits civiques.